Avantages fiscaux pour particuliers
Les petits travaux de jardinage sont définis par une lettre du Ministère de l’agriculture de décembre 2002, comme “les travaux courant des jardins de particuliers à leur domicile, effectués au moyen de matériel mis par l’employeur à la disposition du salarié. Le montant de ces prestations est plafonné par an et par foyer fiscal.
Le service à la personne, pour certains travaux peuvent représenter une économie non négligeable par une réduction ou crédit d’impôt.
Les petits travaux de jardinage et activités rentrant dans le cadre du services à la personne, pouvant bénéficier de cet avantage sont :
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- La tonte, et l’entretien de gazons.
- Le débroussaillage.
- L’entretien des massifs et des balcons.
- L’arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte).
- Le ramassage de feuilles.
- La scarification.
- L’application d’engrais et/ou d’amendements avec des produits fournis par le client.
- Le déneigement.
- L’entretien des potagers.
- L’enlèvement des déchets verts.
- La petite maintenance régulière des allées et des terrasses.
- Le bêchage, le binage et le griffage.
- Le désherbage.
- Le petit arrachage manuel et évacuation des végétaux.
- La taille des haies dans la limite de 1,5 M de hauteur, des fruitiers, des rosiers et des plantes grimpantes.
- La coupe et le rangement de bois pour votre hiver.
- La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage, effectués à partir du sol ou dans les conditions de l’article R 4323-63 du code du travail.
- Prestation de nettoyage avec laveur haute pression.
Quels avantages fiscaux ?
- Crédit d’impôt de 50% au titre de l’emploi, par les particuliers, d’un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou pour les demandeurs d’emploi depuis au moins 3 mois (article 199 Sédécias du code général des impôts).
- Réduction d’impôt de 50% au titre de l’emploi, par les particuliers, d’un salarié à domicile pour les contribuables n’exerçant pas d’activité professionnelle ou pour les demandeurs d’emploi depuis moins de 3 mois (article 199 Sédécias du code général des impôts).
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